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Information
Les propriétaires et professionnels de l’immobilier savaient déjà qu’ils auraient l’obligation, dès 2011, d’afficher le Diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces de vente et de location. Désormais, cette obligation est soulignée par de possibles pénalités : en cas de non affichage, la loi prévoit l’annulation de la transaction ou la réduction du prix, et au plan pénal, une amende de 37.500 euros et un maximum de deux ans de prison. C'est ce que prévoit le projet de loi présenté ce mercredi par Benoist Apparu en Conseil des Ministres, remis peu avant à la presse.
L’objectif de cette mesure prise par le ministère de l’Ecologie est "d’améliorer l’information des Français et d’introduire la valeur verte sur le marché immobilier". Pour Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, il s’agit d’une "vraie révolution sur le marché immobilier". Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, parle même d’une mesure "plus importante que le bonus-malus écologique pour les voitures", en raison de l’importance que représente l’investissement dans un bien immobilier.